Contractuel
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026 · Version 1.0
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Crivia (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les formations en ligne proposées sur le site crivia.ma (ci-après « l'Acheteur »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document de l'Acheteur.
Article 2 – Offres et tarifs
Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) TTC. Crivia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
| Offre | Prix normal | Prix de lancement | Contenu |
|---|---|---|---|
| Cohort SOLO | 4 997 MAD | 3 497 MAD | 8 modules live, 30 livrables |
| Cohort PRO | 8 997 MAD | 6 297 MAD | SOLO + Slack privé, office hours, support 1-to-1 |
| Cohort CORPORATE | — | 20 997 MAD | PRO + accès équipe (jusqu'à 5), audit dédié |
Les prix de lancement sont valables pendant la période d'ouverture des inscriptions, dans la limite des places disponibles.
Article 3 – Processus de commande
La commande se déroule comme suit :
- L'Acheteur sélectionne l'offre souhaitée sur la page de vente.
- Il complète le formulaire de réservation (nom, email, WhatsApp, mode de paiement).
- Il reçoit une confirmation de réservation par email dans les 24 heures ouvrées.
- La place n'est confirmée qu'après réception et validation du paiement complet.
Article 4 – Modes de paiement
Le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire uniquement.
- Virement bancaire : Les coordonnées RIB/IBAN sont communiquées par email immédiatement après la confirmation de réservation, et affichées sur la page de confirmation. Le paiement doit mentionner la référence de réservation dans le libellé.
Le paiement en 2 fois est disponible sur demande pour les offres PRO et CORPORATE — contactez-nous par email ou WhatsApp. Aucun renouvellement automatique n'est appliqué.
Article 5 – Confirmation et accès
Après validation du paiement, l'Acheteur reçoit par email un accusé de réception et les instructions d'accès à la formation (lien de session live, espace membre, Slack privé le cas échéant) dans les 48 heures ouvrées.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de confirmation de paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas si l'Acheteur a expressément demandé et commencé à consommer la prestation numérique (accès aux sessions live, téléchargement de livrables) avant l'expiration du délai de 14 jours.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à : [email protected] en mentionnant son nom, son adresse email et la référence de commande.
Article 7 – Remboursements
En cas de rétractation valide (dans les conditions de l'Article 6), le remboursement est effectué dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Toute demande de remboursement doit être adressée à : [email protected].
Article 8 – Obligations de l'Acheteur
L'Acheteur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la commande.
- Ne pas partager ses accès à la formation avec des tiers.
- Ne pas reproduire, redistribuer ou revendre tout ou partie des contenus pédagogiques.
- Respecter le règlement intérieur de l'espace communautaire (Slack privé).
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques (slides, vidéos, livrables, templates) fournis dans le cadre de la formation reste la propriété exclusive de Crivia. L'Acheteur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, pour la durée de la cohort.
Article 10 – Responsabilité
Crivia s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de la formation. Crivia ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l'Acheteur, ceux-ci dépendant de son niveau d'implication, de son contexte commercial et de facteurs externes hors de contrôle.
En cas de force majeure ou d'impossibilité technique indépendante de la volonté de Crivia, les sessions affectées seront reprogrammées ou remplacées par un format équivalent.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Article 12 – Droit applicable – Médiation – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca (Maroc) auront juridiction exclusive.
Pour les résidents de l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.